Règlement (CEE) 2650/82 du 1er octobre 1982 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 1978/80 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja récoltées en 1980
Règlement (CEE) 2650/82 du 1er octobre 1982 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 1978/80 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja récoltées en 1980Abrogé
Version2 octobre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2650/82 de la Commission, du 1er octobre 1982, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 1978/80 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja récoltées en 1980 |
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Version du 2 octobre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1614/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1984/82 (2), et notamment son article 2 paragraphe 6, son article 3 troisième alinéa et son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: