Règlement (CEE) 3420/91 du 25 novembre 1991 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 3420/91 du 25 novembre 1991 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version26 novembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3420/91 de la Commission, du 25 novembre 1991, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 26 novembre 1991 • À jour
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