Règlement (CEE) 3145/87 du 19 octobre 1987 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1987, pour le ferrochrome contenant en poids 6
Règlement (CEE) 3145/87 du 19 octobre 1987 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1987, pour le ferrochrome contenant en poids 6Abrogé
Version24 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3145/87 du Conseil du 19 octobre 1987 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1987, pour le ferrochrome contenant en poids 6 % ou plus de carbone, relevant de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 octobre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: