Règlement (CE) 78/2008 du 21 janvier 2008 portant sur les actions à entreprendre par la Commission, pour la période 2008
Règlement (CE) 78/2008 du 21 janvier 2008 portant sur les actions à entreprendre par la Commission, pour la période 2008Abrogé
Version30 janvier 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 78/2008 du Conseil du 21 janvier 2008 portant sur les actions à entreprendre par la Commission, pour la période 2008-2013, par l’intermédiaire des applications de télédétection mises en place dans le cadre de la politique agricole commune |
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Version du 30 janvier 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37, paragraphe 2, troisième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: