Règlement d’exécution (UE) 2020/868 du 18 juin 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/868 du 18 juin 2020Abrogé
Version26 juin 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/868 de la Commission du 18 juin 2020 abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/1140 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Texte du document
Version du 26 juin 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: