Règlement (CEE) 2729/85 du 27 septembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire d'aubergines, de la sous

Version1 octobre 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 octobre 1985

Date de signature :	27 septembre 1985
Date de publication au JOUE :	1 octobre 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2729/85 du Conseil, du 27 septembre 1985, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire d'aubergines, de la sous-position 07.01 T II du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1985)

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Version du 1 octobre 1985 • À jour

Règlement (CEE) 2729/85 du 27 septembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire d'aubergines, de la sousAbrogé