Règlement (CE) 2376/96 du 13 décembre 1996
Règlement (CE) 2376/96 du 13 décembre 1996Abrogé
Version1 janvier 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2376/96 de la Commission du 13 décembre 1996 dérogeant, pour une période supplémentaire d'une année, au règlement (CEE) no 920/89, en ce qui concerne les carottes entourées de tourbe produites en Suède et en Finlande |
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Version du 1 janvier 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 149 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1363/95 de la Commission (2), et notamment son article 12 paragraphe 1 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: