Règlement (CE) 314/97 du 20 février 1997
Règlement (CE) 314/97 du 20 février 1997Abrogé
Version1 mars 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 314/97 de la Commission du 20 février 1997 modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires |
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Version du 1 mars 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 418/96 de la Commission (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: