Règlement (CE) 1580/2002 du 4 septembre 2002 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1580/2002 de la Commission du 4 septembre 2002 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil |
Décision • 1
—
[…] – « Ali, Yusaf Ahmed, Hallbybybacken 15, 70 Spånga, Suède, né le 20.11.1974 ». 33 Le 26 août 2002, le comité des sanctions a décidé de radier les dénommés « Abdi Abdulaziz Ali » et « Abdirisak Aden » de la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et autres ressources économiques. 34 En conséquence, la Commission a adopté, le 4 septembre 2002, le règlement (CE) n° 1580/2002, modifiant pour la deuxième fois le règlement n° 881/2002 (JO L 237, p. 3). 35 Aux termes de l'article 1 er , paragraphe 2, du règlement n° 1580/2002, les personnes suivantes, entre autres, sont supprimées de la liste de l'annexe I du règlement n° 881/2002 : – « Ali, Abdi Abdulaziz, Drabantvägen 21, 17750 Spånga, Suède, né le 1 er janvier 1955 » ;
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan(1), modifié par le règlement (CE) n° 951/2002(2), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.
(2) Le 8 juillet, le 26 août et le 3 septembre 2002, le Comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3) La mention "Ummah Tameer E-Nau" figure dans la liste des personnes physiques annexée au règlement (CE) n° 881/2002. Cependant, d'après la décision du Comité des sanctions du 24 décembre 2001, sur laquelle cette liste est fondée, et la liste récapitulative dressée par le Comité des sanctions, il s'avère que "Ummah Tameer E-Nau" est une personne juridique, un groupe ou une entité. Étant donné que le règlement (CE) n° 881/2002 est censé ne porter que sur les noms désignés par les Nations unies, il est indispensable d'inclure la mention "Ummah Tameer E-Nau" dans la liste appropriée.
(4) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: