Règlement d'exécution (UE) 2018/938 du 20 juin 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/938 du 20 juin 2018
Version23 juillet 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/938 de la Commission du 20 juin 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Choucroute d'Alsace» (IGP)] |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. La Choucroute d’Alsace enregistrée en tant qu’IGPAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 4 juillet 2018
Texte du document
Version du 23 juillet 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: