Règlement (UE, Euratom) 1190/2010 du 13 décembre 2010
Règlement (UE, Euratom) 1190/2010 du 13 décembre 2010
Version18 décembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE, Euratom) n ° 1190/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 modifiant le règlement (UE, Euratom) n ° 1296/2009 adaptant, avec effet au 1 er juillet 2009 , les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions |
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Texte du document
Version du 18 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, et notamment son article 12,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), et notamment les articles 63, 64, 65 et 82 et les annexes VII, XI et XIII dudit statut ainsi que l’article 20, point 1), les articles 64, 92 et 132 dudit régime,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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