Règlement (CEE) 957/70 du 26 mai 1970 établissant, dans le secteur viti
Règlement (CEE) 957/70 du 26 mai 1970 établissant, dans le secteur vitiAbrogé
Version1 juin 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 957/70 du Conseil, du 26 mai 1970, établissant, dans le secteur viti-vinicole, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant |
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Version du 1 juin 1970 • À jour
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