Règlement (CE) 1619/2000 du 24 juillet 2000
Règlement (CE) 1619/2000 du 24 juillet 2000
Version25 juillet 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1619/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées |
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Version du 25 juillet 2000 • À jour
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