Règlement (CEE) 610/80 du 18 février 1980 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles

Version20 mars 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 mars 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	18 février 1980
Date de publication au JOUE :	17 mars 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 610/80 du Conseil, du 18 février 1980, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles

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Version du 20 mars 1980 • À jour

Règlement (CEE) 610/80 du 18 février 1980 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil sur le commerce des produits textilesAbrogé

Sur le règlement :

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