Règlement (CEE) 1013/86 du 8 avril 1986
Règlement (CEE) 1013/86 du 8 avril 1986Abrogé
Version9 avril 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1013/86 de la Commission du 8 avril 1986 portant modification du règlement (CEE) n° 1677/85 en ce qui concerne la fixation du facteur de correction à retenir pour le calcul des montants compensatoires monétaires applicables pour certains produits agricoles |
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Version du 9 avril 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), et notamment son article 6 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: