Règlement (CE) 1372/2007 du 23 octobre 2007
Règlement (CE) 1372/2007 du 23 octobre 2007Abrogé
Version23 décembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1372/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Version du 23 décembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (1),
considérant ce qui suit: