Règlement (CEE) 478/73 du 12 février 1973 fixant, pour la campagne sucrière 1971/1972, le montant définitif de la cotisation à la production et le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves
Règlement (CEE) 478/73 du 12 février 1973 fixant, pour la campagne sucrière 1971/1972, le montant définitif de la cotisation à la production et le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteravesAbrogé
Version16 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 478/73 de la Commission, du 12 février 1973, fixant, pour la campagne sucrière 1971/1972, le montant définitif de la cotisation à la production et le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves |
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