Rectificatif au règlement (CE) n° 528/2002 de la Commission du 22 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées (JO L 80 du 23.3.2002)
Rectificatif au règlement (CE) n° 528/2002 de la Commission du 22 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées (JO L 80 du 23.3.2002)
Version10 avril 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 avril 2002 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 528/2002 de la Commission du 22 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées (JO L 80 du 23.3.2002) |
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