Règlement (CEE) 3187/85 du 14 novembre 1985 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention danois
Règlement (CEE) 3187/85 du 14 novembre 1985 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention danois
Version15 novembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3187/85 de la Commission, du 14 novembre 1985, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention danois |
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Version du 15 novembre 1985 • À jour
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