Règlement (CEE) 457/76 du 27 février 1976
Règlement (CEE) 457/76 du 27 février 1976Abrogé
Version1 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 457/76 de la Commission, du 27 février 1976, portant modification au règlement (CEE) n° 848/75 en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux dates limites pour l' abattage ainsi qu' aux échanges intracommunautaires d' animaux pouvant faire l' objet de primes |
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Version du 1 mars 1976 • À jour
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