Rectificatif au règlement (CE) n o 1459/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d’accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet les consultations tarifaires pour le transport de passagers sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports ( JO L 272 du 3.10.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1459/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d’accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet les consultations tarifaires pour le transport de passagers sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports ( JO L 272 du 3.10.2006 )
Version18 avril 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 avril 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 avril 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1459/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d’accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet les consultations tarifaires pour le transport de passagers sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports ( JO L 272 du 3.10.2006 ) |
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