Règlement (CEE) 3224/84 du 16 novembre 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 3224/84 du 16 novembre 1984 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version23 novembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3224/84 de la Commission du 16 novembre 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 38.19 X du tarif douanier commun |
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Version du 23 novembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2055/84 (2), et notamment son article 3,
considérant en outre que, ayant été obtenu sans aucun procédé chimique visant à isoler l'oxyde de manganèse, ce produit ne peut être considéré comme un composé chimique présenté isolément et que, dès lors, les dispositions de la note 1 du chapitre 28 n'étant pas respectées, la position 28.22 ne peut pas être prise en considération;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: