Règlement (UE) 1093/2013 du 4 novembre 2013
Règlement (UE) 1093/2013 du 4 novembre 2013Abrogé
Version26 novembre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1093/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 638/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n ° 1982/2004 de la Commission en ce qui concerne la simplification du système Intrastat et la collecte d’informations Intrastat |
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Version du 26 novembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 638/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres et abrogeant le règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, et son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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