Règlement (CEE) 537/87 du 23 février 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 537/87 du Conseil du 23 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 355/79 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
Décision • 1
—
[…] 157 Par ailleurs, l'ajustement OEM ne constituerait pas un ajustement au titre du stade commercial. A cet égard, la requérante se réfère aux points 11 et 24 des considérants du règlement (CEE) n_ 537/87 du Conseil, du 23 février 1987, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de photocopieurs à papier ordinaire originaires du Japon (JO L 54, p. 12, ci-après «règlement n_ 537/87»).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 536/87 (2), et notamment son article 54 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis de l'Assemblée (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Tribunal Judiciaire de Nantes, Référé président, 27 mars 2025, n° 24/00799
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 septembre 2024, 24-60.047, Inédit
- Tribunal administratif de Strasbourg, Reconduite à la frontière, 25 septembre 2024, n° 2406800
- Article 1225 du Code civil
- FERMETURES ET AUTOMATISMES VILLENEUVOIS (VILLENEUVE-LES-BOULOC, 384718938)
- Tribunal administratif de Nantes, 11ème chambre, 18 mars 2025, n° 2318949
- EQUATORIAL CONGO AIRLINES EN ABREGE ECAIR (752996330)
- SAFIG STREAMWAY (439214453)