Règlement (CEE) 771/83 du 30 mars 1983
Règlement (CEE) 771/83 du 30 mars 1983Abrogé
Version31 mars 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 771/83 du Conseil du 30 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) no 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole |
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Version du 31 mars 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2543/73 (2), et notamment son article 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: