Règlement 917/67/CEE du 28 novembre 1967 portant troisième prorogation du règlement n° 281/67/CEE fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique
Règlement 917/67/CEE du 28 novembre 1967 portant troisième prorogation du règlement n° 281/67/CEE fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimiqueAbrogé
Version1 décembre 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 917/67/CEE du Conseil, du 28 novembre 1967, portant troisième prorogation du règlement n° 281/67/CEE fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique |
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Version du 1 décembre 1967 • À jour
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