Règlement (CEE) 1535/72 du 18 juillet 1972 portant rétablissement des droits du tarif douanier commun applicables à la verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune, de la sous

Version22 juillet 1972

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 juillet 1972

Date de signature :	18 juillet 1972
Date de publication au JOUE :	19 juillet 1972
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1535/72 de la Commission, du 18 juillet 1972, portant rétablissement des droits du tarif douanier commun applicables à la verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune, de la sous- position tarifaire 70.14 B, originaire de Hong-Kong bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971

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Version du 22 juillet 1972 • À jour

Règlement (CEE) 1535/72 du 18 juillet 1972 portant rétablissement des droits du tarif douanier commun applicables à la verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune, de la sousAbrogé