Règlement (CEE) 2010/76 du 13 août 1976
Règlement (CEE) 2010/76 du 13 août 1976Abrogé
Version14 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2010/76 de la Commission, du 13 août 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1609/76 déterminant pour la campagne 1976/1977 les centres d'intervention des céréales |
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Version du 14 août 1976 • À jour
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