Règlement (CEE) 2429/76 du 4 octobre 1976 modifiant l' annexe III sous B du règlement (CEE) n° 100/76 en ce qui concerne le coefficient d' adaptation applicable aux thons blancs
Règlement (CEE) 2429/76 du 4 octobre 1976 modifiant l' annexe III sous B du règlement (CEE) n° 100/76 en ce qui concerne le coefficient d' adaptation applicable aux thons blancsAbrogé
Version1 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2429/76 du Conseil, du 4 octobre 1976, modifiant l' annexe III sous B du règlement (CEE) n° 100/76 en ce qui concerne le coefficient d' adaptation applicable aux thons blancs |
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Version du 1 janvier 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 29 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :