Règlement délégué (UE) 2024/2795 du 24 juillet 2024
Règlement délégué (UE) 2024/2795 du 24 juillet 2024
Version1 novembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/2795 de la Commission du 24 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date d’application des exigences de fonds propres pour risque de marché |
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Texte du document
Version du 1 novembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 461 bis, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: