Règlement (CEE) 3091/85 du 6 novembre 1985
Règlement (CEE) 3091/85 du 6 novembre 1985
Version7 novembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3091/85 de la Commission, du 6 novembre 1985, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 7 novembre 1985 • À jour
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