Règlement (CEE) 2973/79 du 21 décembre 1979 portant modalités d'application du régime d'assistance à l'exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers
Règlement (CEE) 2973/79 du 21 décembre 1979 portant modalités d'application du régime d'assistance à l'exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiersAbrogé
Version1 janvier 1980
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Version4 août 1980
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Version1 octobre 1980
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Version1 janvier 1982
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Version1 janvier 1988
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Version24 août 2006
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Version28 novembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2973/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, portant modalités d'application du régime d'assistance à l'exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers |
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Version du 28 novembre 2006 • À jour
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