Règlement (CEE) 3349/91 du 15 novembre 1991
Règlement (CEE) 3349/91 du 15 novembre 1991Abrogé
Version19 novembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3349/91 de la Commission du 15 novembre 1991 modifiant l'annexe VII du règlement (CEE) n 2135/89 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine (catégorie 16) |
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Version du 19 novembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: