Règlement (CEE) 2216/93 du 5 août 1993
Règlement (CEE) 2216/93 du 5 août 1993
Version6 août 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2216/93 de la Commission, du 5 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1513/93 et portant à 2 000 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention danois |
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Version du 6 août 1993 • À jour
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