Règlement (CEE) 2925/88 du 22 septembre 1988 relatif à la fourniture de lait entier en poudre au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 2925/88 du 22 septembre 1988 relatif à la fourniture de lait entier en poudre au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version25 septembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2925/88 de la Commission du 22 septembre 1988 relatif à la fourniture de lait entier en poudre au titre de l'aide alimentaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 septembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1870/88 ( 2 ) et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :