Règlement (CEE) 729/93 du 29 mars 1993
Règlement (CEE) 729/93 du 29 mars 1993Abrogé
Version1 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 729/93 de la Commission, du 29 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2892/92 de la Commission relatif à l' application d' un prix minimal à l' importation pour les groseilles à grappes noires congelées, originaires de Pologne |
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Texte du document
Version du 1 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1333/92 du Conseil, du 18 mai 1992, relatif au régime de prix minimaux à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Hongrie, de Pologne et de Tchécoslovaquie (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: