Règlement (CE) 465/2008 du 28 mai 2008
Règlement (CE) 465/2008 du 28 mai 2008
Version30 mai 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 465/2008 de la Commission du 28 mai 2008 imposant, conformément au règlement (CEE) du Conseil n o 793/93, des obligations en matière d’essais et d’information aux importateurs et aux fabricants de certaines substances qui pourraient être persistantes, bioaccumulables et toxiques et qui figurent dans l’inventaire européen des produits chimiques commercialisés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 30 mai 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: