Règlement (CEE) 2476/80 du 25 septembre 1980
Règlement (CEE) 2476/80 du 25 septembre 1980Abrogé
Version1 octobre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2476/80 de la Commission, du 25 septembre 1980, modifiant des limites quantitatives communautaires fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de certains pays tiers |
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Version du 1 octobre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3059/78 DU CONSEIL , DU 21 DECEMBRE 1978 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS TIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2174/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 2 ET SON ARTICLE 18 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :