RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2943/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l' application de la décision n° 1/77 du comité mixte CEE-Portugal complétant et modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative et remplaçant certaines décisions dudit comité mixte
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2943/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l' application de la décision n° 1/77 du comité mixte CEE-Portugal complétant et modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative et remplaçant certaines décisions dudit comité mixte
Version17 septembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1983 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2943/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l' application de la décision n° 1/77 du comité mixte CEE-Portugal complétant et modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative et remplaçant certaines décisions dudit comité mixte |
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Version du 17 septembre 1983 • À jour
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