Règlement (UE) 1357/2014 du 18 décembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n °1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 6
Rejet —
[…] - les sédiments de dragage ne peuvent être qualifiés de déchets dangereux au sens des articles L. 541-4-1 et R. 541-8 du code de l'environnement, car ils ne sont pas écotoxiques au sens du règlement (UE) 1357/2014 du 18 décembre 2014, et ne présentent pas des teneurs en substances polluantes de nature à entraîner un risque immédiat ou différé pour une ou plusieurs composantes de l'environnement ; […] L'annexe III de la directive 2008/98/CE a été remplacée par le règlement (UE) n°1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives.
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[…] 10 L'annexe III de la directive 2008/98 énumère les propriétés permettant de caractériser les déchets comme étant dangereux. Cette annexe a été remplacée par celle du règlement (UE) n o 1357/2014 de la Commission, du 18 décembre 2014, remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98 (JO 2014, L 365, p. 89), en vertu de l'article 1 er de ce règlement. L'article 2 dudit règlement prévoit que celui-ci s'applique à compter du 1 er juin 2015.
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[…] relative aux déchets et abrogeant certaines directives(JO 2008, L 312, p. 3), telle que modifiée par le règlement (UE) no 1357/2014 de la Commission, du 18 décembre 2014 (JO 2014, L 365, p. 89, et rectificatif JO 2017, […]
Commentaires • 9
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (1), et notamment son article 38, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: