Règlement (CEE) 1532/85 du 4 juin 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le 2'
Règlement (CEE) 1532/85 du 4 juin 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le 2'Abrogé
Version9 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1532/85 du Conseil du 4 juin 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le 2' -tert-pentylanthraquinone relevant de la sous-position ex 29.13 F du tarif douanier commun |
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Version du 9 juin 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: