Règlement (CEE) 706/78 du 4 avril 1978Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 706/78 du Conseil, du 4 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1111/77 établissant des dispositions communes pour l' isoglucose |
Décision • 1
—
[…] C'est ainsi qu'il ne faut pas méconnaître que, conformément à l'article 4 du règlement no 1111/77, une restitution pouvait être prévue à l'exportation d'isoglucose (ce qui néanmoins n'avait pas d'importance pratique puisqu'il semble que l'isoglucose en tant que tel n'est pas exporté) et que cette réglementation a été complétée par le règlement no 706/78 du 4 avril 1978 (JO no L 94 du 8. 4. 1978, p. 5) en ce sens que, même à l'exportation d'isoglucose sous forme de produits de transformation, une réstitution peut être prévue. […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :