Règlement (CE) 1034/94 du 3 mai 1994
Règlement (CE) 1034/94 du 3 mai 1994Abrogé
Version7 mai 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1034/94 de la Commission du 3 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 en ce qui concerne le cofinancement communautaire de la prime nationale complémentaire à la prime à la vache allaitante conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 3611/93 du Conseil |
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Version du 7 mai 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3611/93 (2), et notamment son article 4d paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: