Règlement (CE) 782/2005 du 24 mai 2005 fixant les modalités pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets
Règlement (CE) 782/2005 du 24 mai 2005 fixant les modalités pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets
Version14 juin 2005
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Version1 janvier 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 782/2005 de la Commission du 24 mai 2005 fixant les modalités pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 1 janvier 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (1), et notamment son article 6, point e),
considérant ce qui suit: