Règlement (CE) 287/2005 du 18 février 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 21 février 2005
Règlement (CE) 287/2005 du 18 février 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 21 février 2005
Version21 février 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 février 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 287/2005 de la Commission du 18 février 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 21 février 2005 |
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Texte du document
Version du 21 février 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: