Règlement (CEE) 2872/78 du 5 décembre 1978 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les avions fonctionnant à l' aide d' une machine propulsive d' un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes, de la sous
Règlement (CEE) 2872/78 du 5 décembre 1978 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les avions fonctionnant à l' aide d' une machine propulsive d' un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2872/78 du Conseil, du 5 décembre 1978, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les avions fonctionnant à l' aide d' une machine propulsive d' un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes, de la sous-position ex 88.02 B II c) |
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