Règlement (CE) 906/2004 du 29 avril 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 906/2004 de la Commission du 29 avril 2004 rectifiant les versions espagnole et portugaise du règlement (CEE) n° 2598/70 relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l'annexe I du règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil du 4 juin 1970 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil du 4 juin 1970 instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable(1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Dans les versions espagnole et portugaise du règlement (CEE) n° 2598/70 de la Commission du 18 décembre 1970 relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l'annexe I du règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil du 4 juin 1970(2), certaines erreurs se sont glissées. Il y a donc lieu d'apporter à ces versions linguistiques les rectifications qui s'imposent.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité d'experts gouvernementaux,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: