Règlement (CEE) 2646/78 du 10 novembre 1978
Règlement (CEE) 2646/78 du 10 novembre 1978Abrogé
Version12 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2646/78 de la Commission, du 10 novembre 1978, portant modification du règlement (CEE) n° 1203/73 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 12 novembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1766/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 4 ,
CONSIDERANT PAR AILLEURS QUE L ' EVOLUTION DES COURS DES POMMES DE LA VARIETE LOMBARTS-CALVILLE SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE PENDANT LES DERNIERES CAMPAGNES NECESSITE UNE REVISION DU COEFFICIENT D ' ADAPTATION DE CETTE VARIETE ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :