Règlement (CE) 1230/1999 du 15 juin 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CE) 1230/1999 du 15 juin 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Version16 juin 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1230/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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Version du 16 juin 1999 • À jour
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