Règlement (CEE) 2896/77 du 20 décembre 1977
Règlement (CEE) 2896/77 du 20 décembre 1977Abrogé
Version28 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2896/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, étendant à d' autres produits l' annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État |
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Version du 28 décembre 1977 • À jour
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